J.O. 269 du 21 novembre 2003
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Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0301606A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 octobre 2003, M. Alain Bebin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 mai 2004.